CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

PREAMBULE

 Le Groupe Objectif Lagny accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses adhérents, des utilisateurs de ses sites internet et page de ses réseaux sociaux et de ses applications mobiles.

 La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements d’Objectif Lagny pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site ou la présente application (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

 Elle pourra être modifiée à tout moment par Objectif Lagny au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Objectif Lagny respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5du Code des postes et des communications électroniques).

Objectif Lagny a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (mail : contact@objectif-lagny.fr)).

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement Objectif Lagny.
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url www.objectif-lagny.fr ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à Objectif Lagny et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

ARTICLE 1 : QUELLE EST L’IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est le groupe OBJECTIF LAGNY, Parti Politique Local dont le siège social est basé au 02 Place de l’Hôtel de Ville  à Lagny Sur Marne. Son délégué DPO est Marielle Helfer.

ARTICLE 2 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES PAR OBJECTIF LAGNY ?

 Objectif Lagny peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses adhérents, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

 Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

  • - Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou nos communications politiques ;
  • - Lorsque vous créez un compte utilisateur sur le Site ou l’un des Sites de Objectif Lagny afin d’accéder aux différents Services ;
  • - Lorsque vous vous inscrivez à notre page Facebook pour échanger avec les autres internautes ;
  • - Lorsque vous répondez à des sondages que nous organisons,
  • - Lorsque nous collectons des Données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
  • - Lorsque nous collectons des données afin de vous adresser de la communication ciblée ;
  • - Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de nos sites internet ou applications ;
  • - Lorsque nous réalisons des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale d'Objectif Lagny et ses candidats, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • - Lors de la gestion des opérations liées au financement d'Objectif Lagny et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers.

Objectif Lagny ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR OBJECTIF LAGNY ?

3.1. Données déclaratives : Objectif Lagny est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lors de toute autre animation politique (ex : porte à porte, étude, sondage, etc.) et quel que soit le Service utilisé.

Ces données sont :

  • Celles nécessaires pour vous contacter :
    • - votre identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, pseudo)
    • - vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) ;
  • Celles nécessaires à l’exécution des services que nous vous rendons :
    • - données de navigation et de connexion : adresse IP, données de connexions et données de navigation ;
    • - données relatives aux contributions des personnes qui déposent des commentaires ou avis sur nos sites ou réseaux notamment leur pseudonyme ;
  • Celles utiles pour mieux vous connaître :
    • - vos données relatives aux membres du foyer : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge et des enfants au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle. 

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis. Par contre, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone ou voie postale. Dans ces deux hypothèses, Objectif Lagny traite vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitime par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.

Lors de la collecte des Données personnelles, les formulaires de création de compte ou de renseignement précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

3.2. Données comportementales : Objectif Lagny est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 :

  • - de réaliser des études statistiques,
  • - de vous identifier,
  • - d’adapter le contenu d’un service ou d’une communication à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

3.3. Données d’interaction : par ailleurs, Objectif Lagny peut être amenée à traiter des données d’interactions entre vous et notre société : ouverture ou lien des newsletters que nous adressons, clics sur les liens dans les newsletters que nous adressons. Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous entretenons avec vous.

ARTICLE 4 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles sont destinées à Objectif Lagny uniquement.  

ARTICLE 5 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ? 

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier.

Sauf dispositions légales impératives, Objectif Lagny conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Les données de connexion au Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

ARTICLE 6 – QUELLES MESURES DE SECURITE ?

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services. 

Par ailleurs, Objectif Lagny a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les Données Personnelles étant confidentielles, Objectif Lagny limite leur accès aux seuls collaborateurs du groupe. 

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

ARTICLE 7 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

  • - le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,
  • - le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,
  • - le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées (ce que vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique « mon compte » lorsque vous en avez créé un),
  • - le droit de demander que Objectif Lagny supprime vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,
  • - le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part et vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de communications politiques),
  • - le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service (droit à la portabilité),
  • - le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort,
  • - le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Pour cesser de recevoir des messages de Objectif Lagny, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à notre déléguée à l’adresse suivante :

contact@objectif-lagny.fr

ou Marielle Helfer, Objectif Lagny : 02 Place de l’Hôtel de Ville. 77400 Lagny Sur Marne.

Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. 

Objectif Lagny disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Objectif Lagny. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

ARTICLE 8 – QUID DE L’UTILISATION DE MES DONNEES VIA LES RESEAUX SOCIAUX ?

Vous pouvez rejoindre nos comptes Instragram, Twitter, nos pages Facebook, depuis notre Site et grâce à ceux-ci, suivre nos actualités. Les seules données que Objectif Lagny est susceptible de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’abonnés qui suivent ces comptes).

Objectif Lagny n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux :

Connexion grâce à votre compte Facebook ou twitter

Vous disposez de la possibilité de vous connecter à certains de nos sites ou nos applications avec votre compte Facebook ou Twitter. Lorsque vous vous connectez à nos sites avec votre compte Facebook ou twitter, Objectif Lagny peut être amenée à accéder à certaines informations que vous avez transmises à ces réseaux sociaux. Une autorisation d’accéder à vos données de profil et de partager vos activités avec Facebook et Twitter vous sera demandée et vous serez informé des données utilisées et de la façon dont elles seront utilisées et partagées. En revanche, toute information complémentaire que nous pourrions vous demander ne sera pas transmise à Facebook ou Twitter.